Conditions Générales

Article 1 - Objet et Champ d'Application

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles zolentharovian Paris, cabinet d'expertise comptable, fournit ses services comptables et fiscaux.

Ces conditions s'appliquent à tous les services proposés par le cabinet, qu'ils soient fournis via le site internet ou directement en cabinet.

Cabinet zolentharovian Paris :
Adresse : 41 Rue des Finances, 75015 Paris, France
Email : contact@zolentharovian.com
Téléphone : +33 1 97 15 63 21

Article 2 - Définitions

Aux fins des présentes conditions générales, les termes suivants ont les significations ci-après :

Article 3 - Acceptation des Conditions

L'acceptation des présentes conditions générales est matérialisée par :

• La signature d'un contrat de mission
• La validation d'un devis
• L'utilisation des services du Cabinet
• Le paiement d'une facture

Cette acceptation entraîne l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales.

Article 4 - Services Proposés

Le Cabinet propose les services suivants :

Article 5 - Modalités de Commande

Les missions sont définies selon les modalités suivantes :

5.1 Demande de devis

Le Client peut demander un devis gratuit via le formulaire de contact ou directement par téléphone.

5.2 Établissement du devis

Le Cabinet établit un devis détaillé précisant :

• La nature des services
• Le périmètre de la mission
• Les tarifs appliqués
• Les délais d'exécution

5.3 Acceptation

L'acceptation du devis par le Client vaut commande ferme et définitive.

Article 6 - Tarifs et Paiement

6.1 Tarifs

Les tarifs sont établis selon :

• La complexité de la mission
• Le temps nécessaire à l'exécution
• Le niveau d'expertise requis
• Les tarifs en vigueur du Cabinet

6.2 Modalités de paiement

Les factures sont payables :

• À 30 jours date de facture
• Par virement bancaire
• Par chèque à l'ordre du Cabinet

6.3 Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la loi.

Article 7 - Exécution des Services

7.1 Délais

Les délais d'exécution sont précisés dans chaque devis et commencent à courir à partir de la réception de tous les documents nécessaires.

7.2 Livraison

Les documents et déclarations sont remis au Client selon les modalités convenues :

• En format électronique
• En format papier
• Dépôt direct auprès des administrations

7.3 Modifications

Toute modification de la mission en cours d'exécution peut donner lieu à un avenant tarifaire.

Article 8 - Obligations du Client

Le Client s'engage à :

Article 9 - Responsabilité

9.1 Responsabilité du Cabinet

La responsabilité du Cabinet est limitée :

• Aux missions expressément confiées
• Aux informations fournies par le Client
• Au respect des normes professionnelles

9.2 Assurance professionnelle

Le Cabinet dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant ses activités.

9.3 Exclusions

Le Cabinet ne saurait être tenu responsable :

• Des informations erronées fournies par le Client
• Des retards dus au Client
• Des changements de législation

Article 10 - Résiliation

10.1 Résiliation par le Client

Le Client peut résilier à tout moment avec un préavis de 30 jours.

10.2 Résiliation par le Cabinet

Le Cabinet peut résilier en cas de :

• Non-paiement des honoraires
• Non-respect des obligations contractuelles
• Impossibilité d'exécuter la mission

10.3 Conséquences

La résiliation n'affecte pas les obligations antérieures et les sommes dues restent exigibles.

Article 11 - Propriété Intellectuelle

Les méthodes, outils et documents développés par le Cabinet demeurent sa propriété exclusive.

Le Client s'engage à ne pas reproduire, diffuser ou utiliser ces éléments sans autorisation écrite préalable.

Article 12 - Données Personnelles

Le traitement des données personnelles est encadré par notre politique de confidentialité.

Le Cabinet s'engage à respecter la confidentialité des informations qui lui sont confiées.

Article 13 - Loi Applicable et Juridiction

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

Article 14 - Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales, contactez-nous :